Dernières nouvelles sur les exigences pour les résidus d’amalgames dentaires

Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada le 8 mai 2010 un avis final exigeant à certains cabinets dentaires au Canada d’élaborer et d’exécuter des plans de prévention de la pollution (P2) en raison du mercure libéré à partir des résidus d’amalgames dentaires.
Les dentistes qui appliquent déjà les meilleures méthodes de gestion pour les résidus d’amalgames ne sont pas touchés par cet avis final. Les meilleures méthodes de gestion pour l’amalgame comprennent l’installation d’un séparateur d’amalgame certifié ISO 11143 au cabinet et le recours à un transporteur de résidus dangereux autorisé pour le recyclage ou l’évacuation de l’amalgame.
Les installations dentaires réservées exclusivement à la pratique des spécialités suivantes sont exemptées des nouvelles exigences : la radiologie buccale et maxillofaciale, la chirurgie buccale et maxillofaciale, la médecine et la pathologie buccales, l’orthodontie et l’orthopédie dentofaciale, et la parodontie.
L’avis final s’applique aux dentistes qui n’ont pas, de leur plein gré, adopté les meilleures méthodes de gestion pour les résidus d’amalgames dentaires. Suivant les nouvelles exigences fédérales, ces dentistes auront à préparer un plan P2 au moins 3 mois après la publication de l’avis final et à l’exécuter au moins 6 mois après sa publication.
Pour plus d’information sur l’avis final et les exigences du plan P2, veuillez joindre : Environnement Canada, Direction de la réduction et gestion des déchets, courriel : mercury@ec.gc.ca, tél. : 819-934-6059 begin_of_the_skype_highlighting              819-934-6059      end_of_the_skype_highlighting.
DERNIÈRES NOUVELLES : L’avis final pour les résidus d’amalgames dentaires publié le 8 mai 2010

Protocoles sur les résidus d'amalgame dentaire

Environnement Canada compte publier dans la Gazette du Canada de décembre 2009 un avis final exigeant la préparation et l’exécution de plans de prévention de la pollution (P2) en raison du mercure libéré à partir des résidus d’amalgame dentaire.
Les meilleures méthodes de gestion pour l’amalgame comprennent l’installation d’un séparateur d’amalgame certifié ISO 11143 au cabinet et le recours à un transporteur de résidus dangereux autorisé pour le recyclage ou l’évacuation de l’amalgame.
Les dentistes qui appliquent déjà les meilleures méthodes de gestion pour les résidus d’amalgame ou dont les installations sont conformes aux lois provinciales et municipales qui respectent les exigences de l’avis final visant l’élimination du mercure, ne seront pas touchés lorsque l’avis entrera en vigueur. De même, les installations réservées exclusivement à la pratique des spécialités suivantes : la radiologie buccale et maxillofaciale, la chirurgie buccale et maxillofaciale, et la médecine et la pathologie buccales, l’orthodontie et l’orthopédie dentofaciales, et la parodontie sont exemptées des nouvelles exigences étant donné que ces dentistes ne produisent pas des quantités suffisantes de résidus d’amalgame.
L’avis final touchant la planification de P2 s’appliquera aux dentistes qui n’ont pas, de leur plein gré, adopté les meilleures méthodes de gestion. Suivant les nouvelles exigences fédérales, ces dentistes auront à préparer un plan P2 au moins 3 mois après la publication de l’avis final et à l’exécuter au moins 6 mois après sa publication.
Lisez le feuillet d’information d’Environnement Canada sur l’avis final et les plans P2.
Contexte
Durant de nombreuses années, l’ADC a travaillé en étroite collaboration avec Environnement Canada sur l’élimination des résidus d’amalgame. En février 2002, les représentants d'Environnement Canada et de l'Association dentaire canadienne (ADC) ont signé un protocole d'entente (PE) afin de travailler ensemble à réduire la quantité de résidus d'amalgame dentaire rejetés dans l'environnement.
Le protocole renferme le Standard pancanadien (SP) relatif au mercure dans les résidus d'amalgame dentaire et définit les rôles qu'ont à jouer les deux parties afin d'assurer la mise en oeuvre volontaire du SP.
Le premier objectif de ces normes volontaires était d’inciter la profession dentaire à réduire de 95 % au pays les libérations de mercure à partir des résidus d’amalgame. Ce résultat devait être atteint en 2005 en prenant l’an 2000 comme année de base. Grâce aux incessants efforts des dentistes canadiens, la profession a fait d’importants progrès pour atteindre les cibles des SP.
La majorité des dentistes savent qu'ils doivent récupérer les résidus d'amalgame produits par leur cabinet, mais ils ont peut-être besoin qu'on leur explique davantage comment éliminer adéquatement ces résidus une fois récupérés.
Le site Web d'Environnement Canada offre une section détaillée qui clarifie et met en évidence les protocoles actuels sur les résidus d'amalgame dentaire. Le site comprend les exigences spécifiques à la gestion des résidus d'amalgame dentaire, telles qu'elles s'appliquent dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Le site fournit également des liens aux règlements et aux statuts provinciaux et territoriaux pertinents. Si vous avez des questions sur les exigences relatives à l’élimination des résidus d’amalgames dans votre région, veuillez communiquer avec votre organisme de réglementation dentaire provincial.
L'ADC admet que l'amalgame dentaire est un matériau de restauration sûr, mais aussi que les résidus d'amalgame dentaire devraient être captés et récupérés afin de prévenir le rejet de mercure dans l'environnement. L’ADC a toujours été en faveur d’une méthode volontaire pour l’application des SP et elle encourage les dentistes à installer un séparateur d’amalgame dans leur cabinet.
Pour les questions spécifiques concernant les plans P2, veuillez communiquer avec Mme Marie-Hélène Lacasse à la Division de la réduction et la gestion des déchets d’Environnement Canada par téléphone au 819-934-6059 begin_of_the_skype_highlighting              819-934-6059      end_of_the_skype_highlighting ou par courriel à marie-helene.lacasse@ec.gc.ca.
Ressources connexes :
  • Site Web d’Environnement Canada :
    Le mercure dans l’environnement : résidus d’amalgame dentaire
  • Position de l’ADC sur l’amalgame dentaire http://www.cda-adc.ca/_files/position_statements/amalgam.pdf Prévention de la pollution www.ec.gc.ca/NOPP/P2P/FR/P2plan.cfm? Le Bureau national de la prévention de la pollution www.ec.gc.ca/NOPP/P2P/en/P2plan.cfm Planification de la prévention de la pollution www.ec.gc.ca/cepap2 Le Centre canadien d’information sur la prévention de la pollution www.ec.gc.ca/cppic Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/plans/P2/default.cfm